Conditions générales

1. Champ d’application

Les conditions générales (ci-après «CG») s’appliquent en outre à toutes les transactions légales conclues via la plateforme de vente numérique de Ecoeur Automobiles SA (ci-après «boutique en ligne») et complètent éventuellement les conditions générales des transactions légales concernées. La boutique en ligne est exploitée par Ecoeur Automobiles. Ecoeur Automobiles se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CG. La version des présentes CG en vigueur au moment de la transaction légale fait foi. Toute condition contradictoire ou divergente de la clientèle par rapport aux présentes CG ne sera pas reconnue. L’offre de produits et services de la boutique en ligne (ci-après «offre») s’adresse exclusivement aux clientes et clients domiciliés en Suisse.

Les livraisons sont effectuées exclusivement à des adresses situées en Suisse.

2. Illustration et description du produit

Des différences entre la photo du produit et l’original sont toujours possibles. La photo du produit est non contractuelle et n’a qu’une valeur d’illustration.

En fonction des configurations applicables aux différents pays, les équipements réels sont susceptibles de différer des équipements dont la liste figure dans le descriptif des produits.

3. Disponibilité

Ecoeur Automobiles veille rigoureusement à ce que les disponibilités apparaissant dans la boutique en ligne soient précises et à jour. Néanmoins, lorsqu’un produit suscite un grand intérêt, il est possible qu’il apparaisse dans la boutique en ligne, mais ne soit plus disponible. Toutes les informations concernant la disponibilité sont donc susceptibles d’être modifiées jusqu’au moment de la transaction.

4. Offre sans engagement

Les produits et les prix figurant dans la boutique en ligne sont considérés comme des offres sans engagement. Ces offres sont toujours proposées sous réserve de leur disponibilité.

5. Contrat, paiement et délai de livraison

5.1 Contrat

Ecoeur Automobiles envoie au client par e-mail, dans un délai raisonnable, les conditions de la transaction légale correspondante en indiquant les coordonnées bancaires et en l’invitant à verser le montant dû conformément aux instructions. Le paiement intégral doit être effectué dans tous les cas avant la remise du véhicule.

5.2 Date de livraison/d’enlèvement

Après réception du contrat signé, une date individuelle de livraison ou d’enlèvement est convenue avec le client.

6.  Prise de rendez-vous en ligne

La réservation d’un rendez-vous s’effectue en ligne via le site web de l’entreprise AMAG concernée. La réservation n’est valable qu’une fois confirmée par Ecoeur Automobiles par e-mail ou SMS.

Une réservation peut être annulée sans frais par les deux parties par téléphone ou par e-mail dans les 48 heures qui précèdent l’exécution prévue.

Les prix (lorsqu’ils sont indiqués) des prestations sont visibles dans la sélection des différentes prestations (tous les prix sont en francs suisses). Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis par Ecoeur Automobiles. Sauf indication contraire, les prestations suivantes sont comprises dans les prix: charge de travail, TVA actuellement en vigueur. Les prestations suivantes ne sont pas comprises dans les prix: travaux supplémentaires, matériel, véhicule de remplacement et autres prestations.

Les prestations de services doivent être payées lors de la prise en charge du véhicule. Les clients de Ecoeur Automobiles reçoivent une facture à régler dans les 30 jours suivant la commande.

7. Protection des données

Ecoeur Automobiles attire expressément l’attention sur la protection des données, qui constitue une priorité et dirige la manière dont ces données sont collectées et traitées, ainsi que les finalités auxquelles elles sont destinées.

8. Nullité partielle

Si l’une ou plusieurs dispositions individuelles de ces CGV s’avéraient invalides ou non applicables, la validité des autres dispositions et de ces CGV dans leur ensemble n’en serait pas affectée.

9. Droit applicable et for

Toutes les relations juridiques entre Ecoeur Automobiles et ses clients sont régies par le droit matériel suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

Le for compétent pour tous les litiges découlant de ce contrat est le siège de Ecoeur Automobiles. Ecoeur Automobiles se réserve le droit d’engager des poursuites au siège de la partie contractuelle défenderesse. Cette clause d’élection de for ne s’applique pas aux cas dans lesquels le code de procédure civile fixe un autre for impératif.

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